Conditions d'Utilisation
08.09.2023
1. Introduction
Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent la relation entre Mediterra Digital (VENT DE SAL, SLU (NRT L-718322-U)) ses clients bénéficiant de services de publicité en ligne.
2. Services Offerts
Mediterra Digital propose des services de publicité en ligne, comprenant notamment la création, la gestion, l'optimisation et l'analyse de campagnes sur différentes plateformes numériques.
3. Obligations du Client
Les clients faisant appel à Mediterra Digital sont responsables de fournir des informations précises, de se conformer aux réglementations publicitaires applicables, et de garantir la légalité et la conformité du contenu, des offres ou des promotions soumis à la publicité.
4. Confidentialité et Protection des Données
Mediterra Digital se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne et garantit la protection et la confidentialité des données des clients. En utilisant nos services, les clients consentent à la collecte, au traitement et au stockage de leurs données conformément à notre Politique de Confidentialité.
5. Paiement et Facturation
Les clients acceptent de payer les services rendus selon les modalités convenues. L'Agence se réserve le droit de réviser les tarifs ou les pratiques de facturation avec préavis. Les paiements doivent être effectués dans la devise et selon la méthode spécifiées dans l'accord.
6. Droits de Propriété Intellectuelle
Tout contenu, design ou matériel fourni par l'Agence est la propriété de Mediterra Digital ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Les clients ne peuvent pas utiliser ces matériaux sans permission explicite.
7. Limitation de Responsabilité
Mediterra Digital ne sera pas responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services. La responsabilité de Mediterra Digital est limitée dans la mesure permise par la loi.
8. Résiliation des Services
Chaque partie peut mettre fin à l'accord par notification écrite. La résiliation ne décharge aucune des parties des obligations contractées avant la date de résiliation.
9. Résolution des Litiges
Tout litige découlant de ces conditions ou des services fournis sera résolu par négociation ou médiation conformément aux lois de l'Union européenne. En cas de litige, il sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'Union européenne.
10. Modifications des Conditions
Mediterra Digital se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les clients seront informés de tout changement, et l'utilisation continue des services implique l'acceptation des termes modifiés.
11. Loi Applicable
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Union européenne.
